Document légal
Politique de confidentialité
En vigueur au 15 juin 2026. ETC s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société ETC, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à et.conseilsentreprises@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, raison sociale.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives à votre projet : informations transmises lors de nos échanges.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies (voir section 7).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et de contact.
- Exécuter les prestations d'accompagnement convenues.
- Gérer la facturation et le suivi commercial.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
- Vous adresser, le cas échéant, notre newsletter (avec votre consentement).
- Améliorer l'expérience utilisateur du site et mesurer son audience.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon le cas, sur :
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité) ;
- votre consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;
- notre intérêt légitime à développer notre activité et à sécuriser nos services.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes d'ETC et, le cas échéant, à nos sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service (hébergeur, prestataire d'emailing, expert-comptable). Ces sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins probatoires.
- Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences ou retirer votre consentement depuis les réglages de votre navigateur.
8. Sécurité
ETC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité et de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande à et.conseilsentreprises@gmail.com en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr).
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou de notre activité. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.
Voir aussi : Mentions légales · CGV